Rechercher

Réponse à l’interpellation concernant les retards dans le paiement des Cheques-Sports

La commune d'Anderlecht a débuté la distribution de chèques sports sur fonds propres en 2013. Cette mesure sociale permet d'accentuer la politique de "Sport pour tous", en incitant les jeunes Anderlechtois à participer à des pratiques sportives tout en rendant le coût des inscriptions plus supportable pour les parents.


Depuis lors, la commune ne cesse d'optimiser cette politique :


- augmentation du nombre de chèques distribués (1000 en 2018 contre 600 en 2015 et 800 en 2016). Durant cette législature, il est prévu d'augmenter le nombre de chèques de 10% par an,

- augmentation du montant du remboursement (passant de 40 euros en 2013 à 50 en 2014)

- augmentation du plafond de ressources pour pouvoir bénéficier d'un chèque.

Les chèques-sports ne sont pas seulement réservés aux plus démunis mais touchent un nombre important de familles anderlechtoises.

A l'origine, le montant du chèque était déduit du montant d'une inscription annuelle à un club sportif anderlechtois.


Pour pouvoir bénéficier de la réduction, les parents devaient préinscrire leur enfant, payer une partie de la cotisation, demander un formulaire d'inscription, venir à la commune afin de recevoir un chèque-sports et terminer l'inscription au club.

Le service des Sports a été informé que certains clubs demandaient la totalité de la cotisation. Le club ne remboursait les parents que lorsque l'argent était versé par la commune sur le compte du club au lieu de déduire immédiatement le montant du chèque.


Certains clubs ne remboursaient tout simplement pas les parents pour diverses raisons : oubli, difficulté de gestion, pas en possession du numéro de compte du parent ...


De plus, certains clubs ne renvoyaient pas les chèques dans le temps impartis ou pas du tout voire les perdaient, ce qui avait pour conséquence que le le remboursement ne pouvait pas être effectué.

Afin que tous les parents concernés bénéficient effectivement de cette réduction, décision a été prise en 2018 de rembourser les chèques directement aux parents. Cette demande émanait des clubs sportifs eux-mêmes, afin de les aider dans la gestion et également de certains parents qui avaient connu des difficultés pour recevoir leurs chèques ou avaient dû attendre un temps anormalement long.

Cette nouvelle procédure a malheureusement rencontré divers petits problèmes pratiques qui ont occasionnés des retards.





En effet, pour pouvoir effectuer le paiement:

- le service des sports doit encoder et vérifier toutes les données récoltées lors de l'établissement des chèques (avant 50 clubs et comptes en banque, maintenant 1000 parents et autant de comptes bancaires)

- Encoder le dossier

- Le service comptabilité doit vérifier la véracité des données encodées

- Le Collège doit approuver le point

- Le service Comptabilité doit établir les mandats de paiement et ceux-ci doivent repasser au Collège

- Dès accord du Collège, Mme la Receveuse peut faire les paiements ,

- Par ailleurs, il arrive aussi que certains parents rendent des dossiers incomplets, ce qui retarde également la procédure.


Pour l'année 2018, la première moitié des chèques sports a été remboursée début janvier (589) et l'autre moitié sera remboursée début février (411).

A l'avenir, les parents seront remboursés dans le mois qui suit l'introduction de la demande.


Une réunion est déjà programmée avec l'agent communal en charge du contrôle interne afin de revoir les différentes procédures. Une réunion est également programmée avec le service Comptabilité. Les chèques-sports pouvant être demandés entre septembre et novembre, le Service Sport espère pouvoir régler l'ensemble de ceux-ci pour l'année 2019 avant le 31 décembre.